Conditions de réservation et de commande
Ces conditions s’appliquent lorsque vous réservez un rendez-vous ou passez une commande à retirer auprès de ce commerce, depuis son site. Elles sont complétées par les conditions propres au commerce, s’il en a.
Qui est votre cocontractant
Votre cocontractant est le commerçant, responsable de ce site :
- Commerce : Hassoul Bake
- Adresse : 8 Rue Amélie Valentino, 57365 Ennery
- Téléphone : 0768292779
- Numéro d’entreprise (SIRET, TVA ou équivalent) : 83469270900027
Pour toute question sur votre rendez-vous, votre commande, un produit ou une réclamation, adressez-vous à ce commerce.
Rôle de Maleda
Ce site est fourni par Maleda (MALEDA SAS, 17 rue de la caserne, 57710 Aumetz, France), qui est un prestataire technique du commerçant : elle héberge le site et fournit les outils de réservation, de commande et de notification. Maleda n’est pas partie à la vente ni à la prestation conclue entre vous et le commerçant, et n’en est pas responsable. Ses propres informations légales sont dans les mentions légales.
Réserver un rendez-vous
La réservation se fait sans création de compte : vous choisissez un jour et une heure parmi les créneaux proposés, puis indiquez votre nom, votre adresse e-mail et, si vous le souhaitez, votre téléphone et la prestation voulue.
Le rendez-vous est confirmé dès que vous voyez la page de confirmation (et, lorsqu’un acompte est demandé, une fois celui-ci payé). Un e-mail de confirmation vous est envoyé, avec un lien pour annuler. Un rappel vous est envoyé la veille. Vous pouvez avoir au plus trois rendez-vous à venir par adresse e-mail dans le même commerce.
Annulation par vous : utilisez le lien reçu par e-mail, à tout moment avant le rendez-vous. Merci de prévenir au plus tôt pour libérer le créneau.
Annulation par le commerçant : si le commerçant doit annuler, vous en êtes prévenu par e-mail et vous pouvez le contacter pour fixer un autre rendez-vous.
Acompte
Lorsque le commerçant demande un acompte pour confirmer un rendez-vous, vous le payez en ligne sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Le créneau est retenu 15 minutes pendant le paiement. Le montant est versé par Stripe au commerçant ; Maleda ne l’encaisse pas pour son compte. Le montant de l’acompte est affiché avant que vous payiez.
L’acompte est remboursé :
- intégralement si le commerçant annule le rendez-vous ;
- intégralement si vous annulez plus de 24 heures avant l’heure du rendez-vous.
L’acompte est conservé par le commerçant si vous annulez 24 heures ou moins avant le rendez-vous, ou si vous ne vous présentez pas. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé ; les délais de crédit dépendent de votre banque.
Vos données de carte sont saisies uniquement chez Stripe : ni Maleda ni le commerçant ne les voient.
Commander et retirer
Les commandes sont à retirer au commerce, au créneau que vous choisissez parmi ceux proposés. Vous composez votre panier, choisissez le retrait, puis indiquez votre nom, votre adresse e-mail et, si vous le souhaitez, votre téléphone et une note.
Paiement : il se fait sur place, au retrait, auprès du commerçant. Aucun paiement de commande n’est demandé en ligne.
Prix : les prix sont ceux affichés par le commerçant au moment de la commande ; le total est recalculé par le service. Les produits d’exemple sans prix ne peuvent pas être commandés.
Annulation : vous pouvez annuler par le lien reçu par e-mail tant que la commande n’est pas prête et au plus tard une heure avant le retrait. Passé ce délai, appelez le commerce.
Disponibilité : si un produit n’est finalement plus disponible, le commerçant vous prévient et vous propose une solution ; vous pouvez alors annuler.
Allergènes et informations sur les produits
Les informations sur les produits (composition, allergènes, origine, prix) sont saisies par le commerçant sous sa responsabilité : ni Maleda ni un outil d’intelligence artificielle ne les rédigent. Si vous êtes allergique ou suivez un régime particulier, demandez toujours confirmation au commerçant, au 0768292779 ou sur place, avant de commander.
Droit de rétractation
Le délai légal de rétractation de 14 jours des contrats conclus à distance ne s’applique pas à certains contrats (article L. 221-28 du code de la consommation) : notamment la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, comme les denrées alimentaires fraîches (4°), ainsi que les prestations de restauration ou de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (12°).
Ce droit ne s’applique pas non plus à un service pleinement exécuté avant la fin du délai, avec votre accord préalable exprès. Dans les autres cas, vous disposez des droits que la loi vous reconnaît ; pour les exercer, écrivez au commerçant ou appelez-le.
Dans tous les cas, vous pouvez annuler votre rendez-vous ou votre commande dans les conditions des articles précédents.
Vos données personnelles
Le commerçant est le responsable du traitement de vos données (nom, e-mail, téléphone, détails du rendez-vous ou de la commande). Il les utilise pour gérer votre rendez-vous ou votre commande, vous envoyer la confirmation, le rappel et les messages liés (annulation, commande prête), et gérer l’acompte. La base légale est l’exécution du contrat ou des mesures que vous avez demandées avant celui-ci.
Maleda est son sous-traitant technique : elle héberge ces données et envoie les e-mails sur ses instructions, sans les utiliser pour son compte. Les données ne sont transmises qu’aux prestataires nécessaires (hébergement, envoi d’e-mails, paiement de l’acompte par Stripe) et ne sont jamais vendues.
Le commerçant fixe la durée de conservation ; Maleda lui recommande de les supprimer ou de les anonymiser 12 mois après le rendez-vous ou le retrait. Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité : adressez-vous au commerçant, aux coordonnées ci-dessus ; vous pouvez aussi écrire à contact@maleda.eu, qui lui transmettra votre demande. Vous pouvez saisir l’autorité de protection des données de votre pays (en France, la CNIL).
Pour le détail (prestataires, transferts, sécurité), voir la politique de confidentialité de Maleda et la politique de cookies.
Notifications (cloche)
Si vous activez la cloche de ce commerce, votre navigateur vous demande l’autorisation de vous envoyer des notifications (actualités, offres de dernière minute, commande prête). Ni votre nom ni votre e-mail ne sont demandés. Vous pouvez vous désabonner à tout moment depuis le bouton de la cloche ou les réglages de notifications de votre navigateur.
Réclamation et médiation de la consommation
En cas de difficulté, adressez d’abord une réclamation écrite au commerçant, aux coordonnées ci-dessus.
Si elle n’aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation pour un commerce établi en France, ou dispositif équivalent dans le pays du commerçant). Le commerçant est tenu de vous communiquer les coordonnées du médiateur dont il relève : demandez-les-lui au 0768292779 ou sur place. Maleda n’est pas médiateur et ne règle pas les litiges entre vous et le commerçant.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit du pays où le commerce est établi, sans vous priver de la protection que vous accordent les dispositions impératives du pays où vous résidez habituellement lorsque vous êtes consommateur. Elles sont rédigées en français, qui est la version de référence ; les traductions sont fournies à titre informatif.